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MENTIONS LÉGALES

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Hamiti Sofiane
Adresse postale du propriétaire : 31 rue des Frières 57050 Metz
Le Créateur du site est : Sofiane Hamiti
Le Responsable de la  publication est : Sofiane Hamiti
Contacter le responsable de la publication : sofiane.hamiti@digitalsplash.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est  : Sofiane Hamiti
Contacter le Webmaster :  sofiane.hamiti@digitalsplash.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par rédaction mentions legales
Renseignements sur la CNIL déclaration

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : digitalsplash.fr.
Le site digitalsplash.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site digitalsplash.fr. Le site digitalsplash.fr est mis à jour régulièrement par Sofiane Hamiti.
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3. Accessibilité :

Le site digitalsplash.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, digitalsplash.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, digitalsplash.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site digitalsplash.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Hamiti Sofiane. Cependant, Hamiti Sofiane n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site digitalsplash.fr, Hamiti Sofiane ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site digitalsplash.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site digitalsplash.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.